Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site Ustensile de Chef.
Pour toute question relative à une commande, le client peut contacter le service client via les coordonnées indiquées sur le site.
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies, illustrations, dimensions, couleurs et descriptions sont présentées à titre indicatif. De légères variations peuvent exister selon les séries de fabrication, les fournisseurs ou les paramètres d'affichage des écrans.
Ces différences ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.
4. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé au client sera celui affiché au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation des présentes CGV.
La commande devient définitive après validation du paiement.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas :
- d'incident de paiement ;
- de suspicion de fraude ;
- d'informations incomplètes ou incorrectes ;
- de comportement manifestement abusif.
Une confirmation de commande est envoyée au client par courrier électronique.
6. Annulation de commande
Le client peut demander l'annulation de sa commande tant que celle-ci n'a pas encore été traitée ou transmise à nos partenaires logistiques.
Une fois la commande préparée, traitée ou expédiée, l'annulation n'est plus possible.
Le client conserve toutefois son droit légal de rétractation conformément aux dispositions prévues dans les présentes CGV.
Toute demande d'annulation doit être adressée au service client dans les meilleurs délais après la validation de la commande.
7. Expédition et livraison
Les commandes sont généralement préparées sous 24 à 72 heures ouvrées.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon :
- le pays de destination ;
- les périodes de forte activité ;
- les transporteurs ;
- les procédures douanières éventuelles ;
- les circonstances indépendantes de notre volonté.
Le client reçoit un numéro de suivi lorsqu'il est disponible.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs, services postaux, administrations douanières ou cas de force majeure.
8. Expéditions multiples
Afin d'optimiser la logistique et la disponibilité des produits, une commande peut être expédiée en plusieurs colis provenant de différents centres logistiques.
Le client reconnaît qu'il est possible de recevoir plusieurs colis à des dates différentes pour une même commande.
La réception partielle d'une commande ne constitue pas un motif de remboursement ou d'annulation.
9. Adresse de livraison
Le client est seul responsable de l'exactitude des informations de livraison fournies lors de la commande.
En cas d'erreur, d'omission ou d'information incomplète empêchant la livraison, les frais éventuels de réexpédition pourront être facturés au client.
10. Droit de rétractation
Conformément à la législation européenne en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du dernier produit de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter le service client avant tout retour.
Les instructions de retour lui seront alors communiquées.
11. Procédure de retour
Toute demande de retour doit être adressée au service client avant l'expédition du produit retourné.
Après validation de la demande, le client reçoit les instructions de retour ainsi que l'adresse de retour applicable à sa commande.
Tout retour effectué sans autorisation préalable ou à une adresse différente de celle communiquée par le service client pourra entraîner un retard dans le traitement du dossier.
Le client doit conserver la preuve de dépôt du colis ainsi qu'un numéro de suivi valide permettant d'identifier le retour.
En cas de perte du colis retour par le transporteur, le client devra fournir les justificatifs nécessaires afin de permettre l'ouverture d'une enquête auprès du transporteur concerné.
12. Conditions de retour
Les produits retournés doivent être renvoyés dans un état permettant leur revente.
Le client peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Toute dépréciation résultant d'une utilisation excessive, anormale ou incompatible avec une simple vérification du produit pourra entraîner une diminution du remboursement.
Le retour doit être effectué dans un délai maximal de 14 jours suivant la notification de rétractation.
Les frais de retour restent à la charge du client sauf erreur du vendeur, produit défectueux ou obligation légale contraire.
13. Refus de livraison et colis non réclamés
Le refus volontaire d'un colis, l'absence de retrait dans les délais impartis ou toute situation entraînant un retour du colis à l'expéditeur ne constituent pas une annulation de commande.
En cas :
- de refus de réception ;
- de colis non réclamé ;
- d'absence répétée du destinataire ;
- d'adresse incorrecte communiquée par le client ;
- d'impossibilité de livraison imputable au client ;
le colis pourra être retourné à l'expéditeur.
Le remboursement éventuel ne pourra être effectué qu'après confirmation du retour effectif du colis par le transporteur ou le centre logistique concerné.
Si le colis n'est pas retourné, est perdu ou ne peut être localisé par le transporteur, le remboursement pourra être suspendu jusqu'à clarification de la situation.
Les frais logistiques, frais de retour facturés par les transporteurs ou frais administratifs directement liés au retour pourront être déduits du remboursement lorsque la législation applicable l'autorise.
14. Remboursement
Les remboursements sont effectués dans un délai maximal de 14 jours à compter :
- de la réception du produit retourné ;
- ou de la réception d'une preuve d'expédition du retour comportant un numéro de suivi valide.
Conformément à l'article L221-24 du Code de la consommation, le vendeur pourra différer le remboursement jusqu'à récupération effective du produit ou jusqu'à réception d'une preuve suffisante de son expédition.
En cas de litige concernant l'acheminement du retour, le remboursement pourra être suspendu jusqu'à la résolution du dossier auprès du transporteur.
Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande sauf accord contraire entre les parties.
15. Produits défectueux ou non conformes
En cas de produit défectueux, endommagé à la livraison ou non conforme, le client doit contacter le service client dans les meilleurs délais.
Des photographies ou vidéos pourront être demandées afin de permettre l'analyse de la situation.
Selon les circonstances, une solution adaptée pourra être proposée :
- remplacement du produit ;
- renvoi du produit ;
- remboursement partiel ;
- remboursement total.
16. Garantie légale de conformité
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation.
Le consommateur bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement accordée.
17. Force majeure
Le vendeur ne pourra être tenu responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par la législation et la jurisprudence françaises.
18. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour :
- le traitement des commandes ;
- la relation client ;
- les obligations comptables et légales ;
- l'amélioration des services proposés.
Les données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
19. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site, notamment les textes, images, logos, graphismes, vidéos et éléments visuels, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
20. Résolution amiable des litiges
En cas de difficulté relative à une commande, le client est invité à contacter préalablement le service client afin de rechercher une solution amiable.
Les parties s'engagent à coopérer de bonne foi afin de résoudre tout différend concernant la livraison, le retour, le remboursement ou l'exécution de la commande.
Le vendeur pourra utiliser comme éléments de preuve les informations de suivi, preuves de livraison, preuves de retour, confirmations de commande, échanges électroniques et tout autre document pertinent dans le cadre de la résolution d'un litige ou d'une contestation auprès d'un organisme de paiement.
21. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur demande ou lorsqu'elles sont légalement requises.
22. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, les juridictions compétentes seront celles déterminées par les règles légales applicables.